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3 Le Tillac Nord, 33490 Saint-Martial, France
SURL'AIR Aquitaine
Termes et Conditions Générales d’Utilisation
Ces Conditions d'utilisation définissent les termes et conditions dans lesquels vous pouvez utiliser notre site internet et les services que nous offrons. En accédant ou en utilisant le site internet de notre service, vous confirmez que vous acceptez ce que vous avez lu, compris et accepté d'être lié par ces conditions.
1. Mentions légales
Premièrement, et en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Il est précisé aux utilisateurs du site www.surlairaquitaine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SURL'AIR Aquitaine - SARL
RCS Bordeaux 533 106 159 – Siret 898 563 747 000 10 – TVA FR 46533106159
Siège social : 3 Le Tillac Nord – 33490 SAINT-MARTIAL – France
Administrateurs : Christopher SURLE et Cédric SURLE
Développeur Web : Wix.com LTD
Siège social : 40 port de Telaviv 6350671 Telaviv – Israel
Hébergeur : OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.surlairaquitaine sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les administratrices. Ces derniers ne seront en aucun cas tenus responsables de ces interruptions.
Le site www.surlairaquitaine est mis à jour régulièrement par Manon Gonzalez.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.surlairaquitaine a pour objet de fournir des articles avec des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.surlairaquitaine sont données à titre indicatif. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.surlairaquitaine ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Informations disponibles.
Les informations disponibles sur le site www.surlairaquitaine proviennent de sources extérieures. Elles ne saurait garantir qu’elles sont exemptes d’erreurs. Ni garantir leur complétude, leur actualité, leur exhaustivité ou autre.
En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site Internet à ses risques. Mais aussi, de procéder à toute vérification sous sa responsabilité exclusive.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable de : Manon Gonzalez.
Marjorie Désigné, administratrice du site est autorisée à effectuer des modifications sans autorisation préalable de Manon Gonzalez.
Toute exploitation non autorisée du site - ou d’un quelconque des éléments qu’il contient - sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Les administratrices poursuivront conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivant le Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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Christopher Surle et Cédric Surle ne pourront également être tenues responsables des dommages indirects (par exemple une perte).
L’espace interactif (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) est à la disposition des utilisateurs. Sur ce point, Christopher Surle et Cédric Surle se réservent le droit de supprimer. Ce, sans mise en demeure préalable. En effet, tout contenu déposé dans cet espace et qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les administratrices se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique. Quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre ainsi que par la loi RGPD mis en vigueur à la date du 25 Mai 2018.
A l’occasion de l’utilisation du site www.surlairaquitaine, les données peuvent êtres recueillies. Comme par exemple, l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.surlairaquitaine. Mais aussi, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP), l’adresse mail de l’utilisateur.
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Informations personnelles
De plus, aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.surlairaquitaine n’est publiée à l’insu de l’utilisateur. Ni échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.surlairaquitaine et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur. Il serait à son tour tenu de la même obligation de conservation. Mais aussi de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.surlairaquitaine.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site www.surlairaquitaine peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Elles sont mis en place avec l’autorisation de Manon Gonzalez. Cependant, Manon Gonzalez n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. Elle n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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11. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant, c’est à dire, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)